General conditions

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Règlement de l'Ecole Moser régissant la pré-inscription, l’inscription, la réinscription et la résiliation, les frais d’écolage, les activités et les voyages scolaires 

 

Pré-inscription

Pour toute pré-inscription, le Formulaire de pré-inscription correspondant est dûment rempli et signé par les Parents*. Le processus d’inscription est initié au plus tôt 18 mois avant l’entrée de l’Elève à l’école et une place est réservée lorsque la taxe d’inscription est payée.

Inscription

La taxe d’inscription s’élève à CHF 1’000.- et est due pour tout.e nouvel.le Elève. Les ancien.ne.s Elèves de l’Ecole Moser qui inscrivent leur(s) enfant(s) en sont exonéré.e.s. En cas de résiliation par le(s) Parent(s)* après le règlement de la taxe d’inscription, le montant versé à l’Ecole n’est pas remboursé. Si l’Ecole refuse l’inscription de l’Elève, la taxe versée est remboursée. 

L’inscription est considérée comme définitive lorsque le contrat d’écolage est signé par les Parents, quel que soit leur statut matrimonial et quel que soit l’âge de l’Elève. 

Les inscriptions sont valables pour une année scolaire complète (10 mois), en principe de septembre à juin. 

Réinscription

Les inscriptions se renouvellent d’année en année et ce durant toute la scolarité (soit dès le Primaire et jusqu’à la fin du Secondaire II) 

Toute résiliation (voir ci-dessous) doit être signifiée par courrier recommandé à l’Ecole Moser SA (à l’adresse de l'Ecole fréquentée par l’Elève) avant le 15 février (pour l’année scolaire suivante). 

Pour toute réinscription d’un.e Elève, des frais administratifs et de réinscription s’élevant à CHF 200.- sont dus, d’année scolaire en année scolaire, et ce durant toute la scolarité (soit dès le Primaire et jusqu’à la fin du Secondaire II). Ces frais sont demandés pour les deux premiers enfants d’une même fratrie. Aucun montant n’est perçu dès le troisième enfant réinscrit. 

Le non-paiement des frais administratifs et de réinscription ne fait pas office de résiliation et ne se substitue pas à la lettre recommandée. 

Résiliation 

Toute résiliation du contrat d’écolage doit être adressée, avant le 15 février pour la résiliation de l’année suivante, par courrier recommandé à l’Ecole Moser SA à l’adresse de l'Ecole fréquentée par l’Elève. 

En cas de résiliation postérieure au 15 février, les pénalités pour résiliation tardive suivantes sont dues : 

• En cas de résiliation reçue par l’Ecole Moser SA entre le 15 février et le 1er juin pour l’année scolaire suivante, une pénalité équivalente à 3 mois d’écolage est due. 
• En cas de résiliation reçue par l’Ecole Moser SA après le 1er juin pour l’année scolaire suivante, une pénalité équivalente à un semestre d’écolage est due. 

En cas de départ ou de renvoi en cours d’année scolaire, le semestre interrompu est dû en totalité (Semestre d’hiver : septembre à janvier / Semestre de printemps : février à juin). 

En outre, en cas d’annulation de l’inscription (enfant inscrit non encore scolarisé.e à l’école Moser) après le 1^er juin, une pénalité équivalente à un semestre d’écolage est due. 

Frais d’écolage

Les Parents* sont conjointement et solidairement responsables du paiement de l’écolage de l’Elève, même lorsque celle/celui-ci atteint la majorité (y compris les pénalités pour résiliation tardive), ce pendant toute la durée de scolarité de l’Elève. 

L’écolage est dû semestriellement et par avance. Pour les Parents* qui souhaitent un paiement mensuel, une majoration de 2% sera appliquée. 

L’Ecole Moser accorde un rabais de 20% pour le 3e enfant et de 50% pour le 4e enfant sur les frais d’écolage (pour autant que tous les enfants soient encore régulièrement inscrits à l’Ecole). 

L’Ecole se réserve le droit d’adapter les montants des tarifs d’écolage, taxes et autres frais de tous ses services chaque année et ce, pour l’année scolaire suivante. 

Activités, voyages scolaires et sorties

Durant l’année scolaire, des activités internes et externes sont organisées par l’Ecole. Les tarifs de ces activités sont annoncés en temps voulu, le montant des voyages est dû au minimum 30 jours avant le départ. La participation à ces activités est dans la majorité des cas obligatoire pour les Elèves. Des dérogations peuvent être accordées par l’Ecole, au cas par cas, sur demande et dûment motivée.  

Une dérogation ou la non-participation de l’Elève à l’une ou l’autre des activités pour toute autre raison imputable ou non à l’Elève, ne donne pas droit à une réduction ou à un remboursement total ou partiel de l’activité. Une réduction du prix peut toutefois être accordée si la non-participation au voyage est annoncée au minimum un mois avant le départ et que la Direction de l’Ecole a consenti à accorder une dérogation à l’Elève. En cas d’annulation après ce délai, les frais ne pourront pas être remboursés. Aussi, il est conseillé aux Parents* de contracter une assurance annulation couvrant l’Elève. 

Élèves majeur.e.s

Conformément au mandat qui lui est ainsi confié, l’Ecole Moser continue à s’assurer de la collaboration avec les Parents*, jusqu’à la fin de la scolarité de chaque Elève et ce y compris après que ce.tte dernier.ère a atteint l’âge de la majorité. L’Ecole s’efforcera de régler toutes les situations directement avec l’Elève concerné. Si une intervention auprès des Parents* s’avère nécessaire, l’Elève majeur.e en sera préalablement informé.e. Les résultats scolaires sont communiqués aux Parents* jusqu’à la fin des études, ce que l'Elève majeur.e accepte. 

Contrat d'écolage

En cas de doute ou de divergence quant à l’interprétation des Conditions générales ou entre celui-ci et le Contrat d’écolage, les Conditions générales dans leur dernière version en vigueur prévalent et font foi.  

 

* Les Parents désigne les représentant.e.s légaux.les de l’enfant, qu’ils.elles soient ou non les père et mère.